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  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web actus.publika.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’entreprise PALM BEACH EVENTS est producteur. Les marques de l’entreprise PALM BEACH EVENTS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

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